INTERVENTION ORALE DE L’ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA
TORTURE
CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL, 93èmeSESSION
COMMISSION DE L’APPLICATION DES NORMES
SEANCE SUR LE
TRAVAIL FORCE EN BIRMANIE/MYANMAR (CONVENTION 29)
GENEVE, 4 JUIN 2005
Monsieur le Président,
L’Organisation Mondiale Contre la Torture, aussi connue sous l’acronyme
OMCT, coordonne un réseau de plus de 280 organisations non-gouvernementales
ayant pour objectif premier de prévenir l’usage de la torture et d’autres
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’OMCT est alarmée par l’usage continu du travail forcé en
Birmanie/Myanmar, souvent accompagné de torture et d’autres types de violences
physiques et psychologiques. Nous sommes extrêmement préoccupés par la
situation de centaines de milliers de personnes en Birmanie/Myanmar qui sont
soumises au travail forcé et à d’autres violations des droits de l’homme ou qui
vivent sous la menace permanente d’y être soumises dans un future proche.
Depuis 1964, le Comité d’experts a exprimé sa préoccupation face à l’usage
du travail forcé en Birmanie et à l’existence d’une législation en
contradiction avec la Convention 29. Cependant, aucune mesure concrète n’a été
prise par le gouvernement pour mettre un terme au travail forcé. Comme l’a
indiqué le Directeur général de l’OIT dans son Rapport global 2005, aujourd’hui
encore il n’existe aucune volonté politique en Birmanie/Myanmar de prendre des
mesures fermes contre les autorités militaires et locales qui imposent le
travail forcé.
Le travail forcé est toujours cruel, inhumain ou dégradant et
peut être considéré comme un acte de torture per se. En Birmanie/Myanmar, il
est souvent accompagné d’autres formes de torture, notamment de déplacements
forcés, de viol, ainsi que de privation de nourriture et de soins médicaux ou
d’autres mauvais traitements entraînant la mort, par ailleurs la résistance au
travail forcé entraîne un surcroît et une aggravation des mauvais traitements,
des détentions et des exécutions extrajudiciaires. De plus, il implique souvent
l’exploitation sexuelle, le travail des enfants, le déminage par des
travailleurs forcés, l’extorsion et l’éviction forcée des civils, et finalement
des conditions de travail extrêmement dures.
Des rapports récents[1] émanant du terrain comportent des dénonciations
d’officiers du gouvernement qui forcent les civils à monter
la garde au risque de leur vie[2], et d’un commandant militaire qui a battu à
mort dans l’Etat du Shan un civil qui avait refusé de donner son véhicule pour
du travail forcé[3]. Forum-Asia[4] a amené la preuve d’une recrudescence de
travail forcé au nord de l’Etat de Arakan dans la construction, les récoltes,
le transport de matériel et dans d’autres
corvées pour les militaires. L’enrôlement forcé des enfants dans l’armée, avec la
menace d’emprisonnement, est aussi une pratique courante à travers le pays[5].
La torture en Birmanie/Myanmar n’est certes pas uniquement associée au travail forcé et elle est souvent exercée
envers les activistes pro-démocratiques, les moines ou les femmes sous forme de
violence sexuelle.
Toutefois, l’OMCT considère que, étant donné que
la torture et le travail forcé nient le respect fondamental de la dignité
humaine, ils sont tous deux non seulement fortement liés dans la pratique, mais
ont aussi en commun le rejet absolu des droits de l’homme les plus
fondamentaux.
L’OMCT demande que toutes les mesures
nécessaires soient prises afin de garantir le respect par la Birmanie/Myanmar
de l’interdiction absolue du travail forcé et d’autres violations des droits de
l’homme qu’il entraîne. Notre organisation
espère que, au cours de cette session de la Conférence internationale du
travail, des mesures concrètes et fermes seront prises afin d’assurer la pleine
mise en œuvre de la Convention 29 et des dispositions de la résolution de juin
2000.
Merci Monsieur le Président.
[1] Voire http://www.burmalibrary.org/
[2] Voire rapport du terrain de mai 2005 du Karen Human Rights Group, http://www.khrg.org/
[3] Selon les rapports de la Shan Human Rights Fondation, cités dans le rapport 2004 sur la Birmanie du Département d’Etat américain. Voire aussi http://www.shanland.org/HR/HR_Frame.htm
[4] Voire rapport de Forum-Asia daté du 26 mai 2005, Back to the bad old days! Voire http://www.forumasia.org/
[5] Voire Forced Labour in Burma (Myanmar), un rapport de la Federation of Trade Unions – Burma, à la suite de la Conférence internationale du travail 2004.