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Home > Main Library > The UN System and Burma/Myanmar > UN Human Rights entities working on Burma (Myanmar) > United Nations General Assembly (GA) > Reports to the GA on the situation of human rights in Myanmar > Rapports a l'AG du rapporteur special sur la situation des droits de l'Homme au Myanmar (Français)

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Rapports a l'AG du rapporteur special sur la situation des droits de l'Homme au Myanmar (Français)

Individual Documents

Title: AG 2013 (68me sesssion): Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (Français)
Date of publication: 23 September 2013
Description/subject: Résumé: "Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial rend compte des réformes en cours au Myanmar et de la mesure dans laquelle elles permettent toujours d’escompter des améliorations significatives de la situation des droits de l’homme. Parmi les évolutions importantes intervenues au cours de la période considérée figurent la libération continue de prisonniers d’opinion; le plus grand respect du droit à la liberté d’opinion et d’expression; et les progrès vers un accord de cessez-le-feu national. Le Rapporteur spécial met en garde, cependant, contre le risque que les lacunes dans le domaine des droits de l’homme ne soient sous-estimées ou que l’on considère que la seule dynamique des réformes actuelles suffise à y remédier. De son point de vue, si ces lacunes ne sont pas corrigées aujourd’hui, elles tendront à se pérenniser dans des domaines comme la responsabilité pour les violations des droits de l’homme; les droits des minorités ethniques et religieuses; les droits de réunion et d’association pacifiques; la représentation des femmes dans les postes décisionnels; les droits fonciers; et les droits de l’homme et le développement. En outre, elles finiront par nuire au processus de réforme lui-même s’il n’y est pas fait face en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial conclut que, depuis le début du processus de réforme, l’enjeu est de parvenir à passer de l’état d’esprit militaire qui prévaut au sein du gouvernement à un état d’esprit démocratique, respectueux des droits de l’homme."
Author/creator: Tomás Ojea Quintana
Language: Français, French
Source/publisher: Nations Unies, Assemblée générale (A/68/397)
Format/size: pdf (135K)
Alternate URLs: http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?c=125&su=129
Date of entry/update: 24 October 2013


Title: AG 2012 (67me sesssion): Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (Français)
Date of publication: 25 September 2012
Description/subject: Résumé: "La période couverte par le présent rapport a une nouvelle fois été marquée au Myanmar par des bouleversements profonds et rapides, qui pourraient améliorer la situation de ce pays au regard des droits de l’homme, mais aussi par la persistance de problèmes qui se posent depuis longtemps et qui demeurent un facteur de risque pour le processus de réforme.".....I. Introduction... II. Situation des droits de l’homme: A. Prisonniers d’opinion; B. Conditions de détention et traitement des détenus; C. Autres questions liées aux droits civils et politiques; D. Société civile; E. Droits économiques, sociaux et culturels... III. Situation des minorités ethniques... IV. Situation dans l’État de Rakhine... V. Transition démocratique et instauration de l’état de droit... VI. Vérité, justice et responsabilité... VII. Conclusions... VIII. Recommandations.
Language: Français, French
Source/publisher: Nations Unies, Assemblée générale (A/67/383)
Format/size: pdf (130K)
Alternate URLs: http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/520/49/PDF/N1252049.pdf?OpenElement
Date of entry/update: 22 October 2012


Title: AG 2011 (66me sesssion): Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (Français)
Date of publication: 16 September 2011
Description/subject: Résumé: Le Myanmar se trouve à un tournant de son histoire et les possibilités d’évolution positive et concrète vers une amélioration de la situation des droits de l’homme et une transition démocratique plus marquée sont réelles. Le nouveau Gouvernement a pris des mesures en ce sens. Toutefois, de nombreux problèmes graves subsistent en matière de droits de l’homme et il faut y remédier. Le nouveau Gouvernement doit intensifier ses efforts pour tenir ses propres engagements et s’acquitter de ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme. La communauté internationale doit rester vigilante et suivre de près l’évolution de la situation. Elle doit aussi soutenir et aider le Gouvernement en ce moment crucial. Le Rapporteur spécial réaffirme sa volonté d’oeuvrer de manière constructive, en coopération avec le Myanmar, à l’amélioration de la situation des droits fondamentaux de sa population.
Author/creator: Tomás Ojea Quintana
Language: Français, French
Source/publisher: Nations Unies Assemblée générale (A/66/365)
Format/size: pdf (135K)
Date of entry/update: 20 October 2011


Title: AG 2010 (65me sesssion): Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (francais)
Date of publication: 15 September 2010
Description/subject: Résumé: Le présent rapport, soumis en application de la résolution 13/25 du Conseil des droits de l’homme et de la résolution 64/238 de l’Assemblée générale, porte sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Myanmar depuis que le Rapporteur spécial a fait rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2010 (A/HRC/13/48). Le 13 août 2010, le Gouvernement du Myanmar a fait savoir – annonce longtemps attendue – que des élections nationales auraient lieu le 7 novembre 2010. Le présent rapport analyse la situation des droits de l’homme dans le contexte des élections ainsi que la question de la justice et de la responsabilité. Dans les circonstances actuelles, les conditions préalables à la tenue d’élections authentiques ne sont pas réunies, et il est difficile de dire si les élections se traduiront véritablement par un changement et par une amélioration de la situation des droits de l’homme au Myanmar. S’agissant de la justice et de la responsabilité, le Rapporteur spécial relève que s’il incombe essentiellement au Gouvernement du Myanmar de régler le problème lié aux violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme par toutes les parties, c’est la communauté internationale qui devra le faire si le Gouvernement ne s’acquitte pas de cette responsabilité. Le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement du Myanmar de respecter la liberté d’expression et d’opinion et la liberté de réunion et d’association dans le contexte des élections nationales; de libérer tous les prisonniers d’opinion; de renforcer le système de justice et de responsabilité; de mettre en oeuvre les quatre éléments fondamentaux en matière de droits de l’homme, tels que ceux-ci sont exposés en détail dans ses rapports antérieurs; de faciliter la fourniture d’une assistance humanitaire; et de continuer de resserrer sa coopération avec le système international des droits de l’homme.
Author/creator: M. Tomás Ojea Quintana
Language: Francais, French, English and other languages also available
Source/publisher: Nations Unies -- Assemblée générale (A/65/368)
Format/size: pdf (219K)
Alternate URLs: http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/534/78/PDF/N1053478.pdf?OpenElement
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/534/77/PDF/N1053477.pdf?OpenElement
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=89
Date of entry/update: 04 January 2011


Title: AG 2009 (64ieme session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais)
Date of publication: 24 August 2009
Description/subject: Résumé: "Le présent rapport est soumis en application de la résolution 63/245 de l’Assemblée générale et de la résolution 10/27 du Conseil des droits de l’homme. Il doit être lu avec le rapport du Rapporteur spécial présenté au Conseil des droits de l’homme à sa dixième session (A/HRC/10/19), étant donné qu’il porte essentiellement sur l’évolution des droits de l’homme au Myanmar depuis la parution de ce rapport. Le procès d’Aung San Suu Kyi a été l’événement le plus marquant de la période considérée. Les 18 mois supplémentaires d’assignation à résidence lui interdisent de participer activement aux élections de 2010. Le Rapporteur spécial considère que le maintien de son assignation à résidence est un coup porté à la feuille de route en sept étapes vers la démocratie et regrette que le Gouvernement du Myanmar ait manqué une autre occasion de manifester son attachement à la tenue d’élections ouvertes, libres et régulières. Le rapport se concentre sur les questions de protection des droits de l’homme. Il insiste notamment sur la situation des prisonniers de conscience, leur droit à un procès équitable et le respect des garanties prévues par la loi et leurs conditions de détention; ainsi que sur la liberté d’expression, d’assemblée et d’association dans le cadre des prochaines élections prévues en 2010. Il se poursuit par un examen des conflits internes, de la protection des civils, de la discrimination et du besoin d’aide humanitaire. Le Rapporteur spécial réitère sa recommandation concernant quatre éléments fondamentaux en matière de droits de l’homme : un examen de la législation nationale de la nouvelle constitution et des obligations internationales, la libération progressive des prisonniers de conscience, la réforme des forces armées en vue d’assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris la formation; et l’établissement d’un système judiciaire indépendant et impartial. Le Myanmar étant uniquement partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Rapporteur spécial lui recommande vivement d’adhérer aux autres principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme."
Language: Francais(French), English and other languages also available
Source/publisher: Nations Unies (A/64/ 318)
Format/size: pdf (124 K)
Alternate URLs: http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/491/52/PDF/N0949152.pdf?OpenElement
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/491/51/PDF/N0949151.pdf?OpenElement (English)
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=89
Date of entry/update: 04 January 2011


Title: AG 2008 (63me session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais)
Date of publication: 08 October 2008
Description/subject: Résumé: Dans sa résolution 1992/58, la Commission des droits de l’homme a créé le mandat sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, qui a été prorogé par la décision 1/102 et la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme. En mars 2008, par sa résolution 7/32, le Conseil a prorogé d’un an le mandat. Le 26 mars 2008, Tomás Ojea Quintana (Argentine) a été nommé nouveau Rapporteur spécial et est officiellement entré en fonction le 1er mai 2008. Suite à une demande de visite du 3 au 13 août 2008, le 9 juillet, le Rapporteur spécial a reçu une réponse positive du Gouvernement du Myanmar pour entreprendre une mission dans ce pays du 3 au 7 août 2008. Le Rapporteur spécial voudrait remercier le Gouvernement du Myanmar pour son hospitalité et pour sa coopération pendant sa première mission dans le pays. Cette visite visait essentiellement à établir des rapports de travail avec les autorités, à rencontrer des membres de la société civile et également des personnes qui ne jouissent pas des droits fondamentaux. Le programme de la visite est joint au présent rapport. Le présent rapport fait suite à la résolution 62/222 de l’Assemblée générale. Sa première partie est axée sur les activités et sur le programme de travail du Rapporteur spécial. La seconde partie du rapport met l’accent sur des questions importantes et s’étend sur celles liées à la protection des droits de l’homme dans le cadre de la nouvelle constitution; elle traite de la question de la participation au processus démocratique et de l’organisation des élections de 2010, du droit de réunion et du droit à la liberté d’opinion et d’expression et de leur formulation dans la nouvelle Constitution, de la question du droit humanitaire international et de la protection des civils ainsi que de la situation de groupes précis comme les groupes ethniques, les femmes et les enfants. Le Rapporteur spécial traite ensuite des mécanismes mis en place pour assurer une protection maximale dans le cadre de la catastrophe naturelle du cyclone Nargis ainsi que des conditions de vie, des moyens de subsistance et des implications en matière de droits de l’homme. Finalement, le Rapporteur spécial commente les évolutions survenues dans la coopération internationale et qui sont liées aux problèmes des droits de l’homme pertinents vis-à-vis de son mandat et de l’environnement favorable à une coopération accrue en matière de promotion et de protection des droits de l’homme dans le pays. Dans ses recommandations, le Rapporteur spécial intègre quatre éléments essentiels pour le Myanmar.
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/63/341)
Format/size: pdf (118K)
Date of entry/update: 22 November 2008


Title: AG 2007 (62me session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais)
Date of publication: 13 August 2007
Description/subject: Résumé: Le présent rapport est soumis en application de la résolution 61/232 de l’Assemblée générale. Le Rapporteur spécial se félicite de la décision prise par le Gouvernement du Myanmar de reconvoquer la Convention nationale pour sa dernière session, le 18 juillet 2007, afin de mettre au point les principes d’une nouvelle constitution dans le cadre d’une feuille de route en sept étapes vers la démocratie. Il demeure toutefois préoccupé par le fait que la Ligue nationale pour la démocratie (NLD) et les groupes ethniques ne peuvent participer efficacement et activement à un processus qui, dénué de transparence et de crédibilité, les a découragés d’apporter leur contribution. Le Rapporteur spécial a affirmé à diverses reprises qu’il n’y aurait pas de transition démocratique authentique au Myanmar tant que tous les détenus politiques n’auraient pas été libérés. Compte tenu de l’importance de la dernière phase de la Convention nationale, il déplore la prorogation de l’ordre d’assignation à résidence de la Secrétaire générale de la NLD et le maintien en détention d’autres dirigeants politiques. À un moment aussi important pour le processus de réforme politique et compte tenu de la nécessité de s’engager sur la voie de la réconciliation, un traitement aussi sévère de hauts dirigeants des groupes ethniques envoie un message très dommageable, qui révolte de nombreux citoyens et observateurs des droits de l’homme. Les préoccupations relatives aux droits de l’homme mentionnées dans le présent rapport sont pour l’essentiel très semblables à celles qu’avait exprimées le Rapporteur spécial l’an dernier. Ce dernier déplore que le Gouvernement, malgré plusieurs demandes, ne l’ait pas invité à se rendre dans le pays. Pour cette raison, il n’a pas été en mesure d’évaluer toute amélioration éventuelle ni de vérifier l’exactitude des allégations reçues de sources crédibles. De sévères restrictions concernant les libertés fondamentales sont imposées aux activistes politiques et aux défenseurs des droits de l’homme. Au 27 juin 2007, le nombre de détenus politiques était estimé à 1 192. Dans tout le pays, les communautés sont soumises à des pratiques abusives par des membres des forces armées qui, afin de renforcer le contrôle du gouvernement central, et souvent pour mettre en oeuvre des projets de développement national, recourent au travail forcé, à la saisie de biens et d’avoirs et à des mesures de réinstallation forcée de populations, notamment dans les zones frontalières où résident des groupes appartenant à des minorités ethniques. L’absence de volonté effective du Gouvernement du Myanmar d’agir face à la situation dans le domaine des droits de l’homme continue de soulever de graves préoccupations. Au niveau national, la capacité des services de police et l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire ont été entravées par une impunité persistante. Les restrictions imposées à l’exercice des libertés fondamentales par les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les victimes des atteintes aux droits de l’homme constituent également un sujet de préoccupation. Le Rapporteur spécial prend aussi acte avec grande satisfaction de l’Accord conclu entre l’Organisation internationale du Travail et le Gouvernement du Myanmar le 26 février 2007, visant à mettre en place un mécanisme permettant aux victimes du travail forcé de demander réparation. Le Rapporteur spécial a également souligné certains faits concrets qu’il considère comme marquant une étape importante dans la lutte contre l’impunité au Myanmar. On mentionnera à ce sujet la mise en place d’un mécanisme national chargé de recevoir les plaintes des victimes du travail forcé, et le dialogue lancé par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés avec le Gouvernement concernant l’élaboration d’un plan d’action visant à mettre un terme au recrutement des enfants soldats et à établir des programmes de réinsertion, et la mise en place d’un mécanisme national chargé de signaler les violations des droits de l’homme commises contre des enfants pendant un conflit armé. Ces dispositifs devraient faciliter l’accès aux zones actuellement limitées, en vue de la fourniture d’une assistance humanitaire et du contrôle des violations. Le Rapporteur spécial est convaincu que le Myanmar aurait avantage à renforcer sa coopération avec son mandat, tel qu’il a été redéfini par le Conseil des droits de l’homme. Il souligne qu’il est de son devoir de faire connaître les allégations relatives à des violations des droits de l’homme mais que cela n’exclut pas un dialogue constructif et continu avec les autorités. Ces deux éléments de son mandat peuvent contribuer à promouvoir une nouvelle dynamique en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. Comme l’a indiqué le Rapporteur spécial dans son rapport précédent, le Myanmar aura des difficultés à promouvoir la transition politique et le respect des droits de l’homme fondamentaux. La collaboration de l’ONU et de la communauté internationale sont indispensables pour soutenir les efforts du Gouvernement et de la société civile. Dans ses recommandations, le Rapporteur spécial encourage la communauté internationale à promouvoir un cadre de principes afin de permettre aux États Membres de poursuivre diverses stratégies et d’établir des relations de coopération avec les autorités du Myanmar, compte tenu de leurs forces et capacités spécifiques. Il est urgent que la communauté internationale s’appuie sur les programmes d’assistance humanitaire existants et apporte son soutien à la santé, à l’éducation et aux droits de l’homme, notamment en contribuant au développement de la société civile.
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/62/223)
Format/size: pdf (105K)
Date of entry/update: 23 November 2008


Title: AG 2006 (61me session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais) Corr. 1
Date of publication: 18 October 2006
Description/subject: Situation des droits de l’homme au Myanmar Note du Secrétaire général... Rectificatif: 1. Paragraphe 56 La dernière phrase doit se lire comme suit : Les cas de grippe aviaire apparus en mars et avril continuent de susciter de vives préoccupations, même si le virus H5N1 n’a été détecté chez aucun être humain dans le pays.... 2. Paragraphe 73 Remplacer le texte existant par le texte ci-après : 73. Le Rapporteur spécial : a) Recommande que, compte tenu de l’ampleur des violations des droits de l’homme, le Gouvernement du Myanmar impose à tous les fonctionnaires coupables de tels actes des mesures disciplinaires et des sanctions strictes et mette fin à la culture d’impunité qui règne dans tout le pays. À cet effet, le Gouvernement devrait immédiatement prendre certaines mesures, par exemple créer une ou plusieurs commissions nationales indépendantes chargées d’enquêter sur l’agression collective dirigée contre Aung San Suu Kyi en novembre 1996 et sur le massacre perpétré à Depayin en mai 2003, ainsi que sur la violence sexuelle généralisée à l’égard des femmes et des filles, afin de veiller à ce que les auteurs de ces infractions soient traduits en justice; b) Demande au Gouvernement du Myanmar d’autoriser le Rapporteur spécial, le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ainsi que le personnel des organisations humanitaires à se rendre dans les zones touchées et d’assurer leur sûreté, leur sécurité et leur liberté de mouvement.
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/61/369/Corr.1)
Format/size: pdf (30K)
Date of entry/update: 23 November 2008


Title: AG 2006 (61me session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais)
Date of publication: 21 September 2006
Description/subject: Résumé: La Commission des droits de l’homme a établi le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar dans sa résolution 1992/58 et le Conseil des droits de l’homme l’a prorogé la dernière fois dans sa décision 1/102, par laquelle il a décidé de reconduire pour une année, à titre exceptionnel, les mandats et les titulaires de mandats relevant de toutes les procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme. Depuis novembre 2003, le Rapporteur spécial n’a pas été autorisé à effectuer de mission d’établissement des faits au Myanmar. Faute d’avoir pu se rendre dans ce pays au cours de la période considérée, il a continué de s’acquitter de son mandat du mieux qu’il le pouvait sur la base des informations recueillies auprès de différentes sources indépendantes et fiables. Ces deux dernières années, le processus de réforme qui avait été proposé dans la « feuille de route en sept points pour la réconciliation nationale et la transition démocratique », et auquel devaient être associées diverses parties intéressées à plus ou moins longue échéance, a été strictement circonscrit et délimité, ce qui a eu pour effet de réduire l’espace politique. En outre, des manoeuvres d’obstruction ont ralenti le rythme des réformes nécessaires à la démocratisation et entravé la participation à ces réformes. Les travaux de la Convention nationale s’en sont ressentis. Au fil des décennies, l’espace disponible pour la création d’institutions civiles et démocratiques n’a cessé de se restreindre. La capacité de la force publique, de même que l’indépendance et l’impartialité de la justice, ont été entravées par le règne de l’impunité, ce qui a renforcé les inégalités et creusé le fossé entre pauvres et riches. Le 27 mai 2006, le maintien en résidence surveillée d’Aung San Suu Kyi a de nouveau été prolongé pour un an, en dépit des appels internationaux qui ont été lancés, notamment par le Secrétaire général de l’ONU. D’après les estimations, à la fin août 2006, le Myanmar comptait 1 185 prisonniers politiques. Entre les mois d’avril et de juillet 2006, 1 038 membres de la Ligue nationale pour la démocratie auraient été contraints, par des mesures d’intimidation et des menaces, de démissionner du parti. Le Rapporteur spécial insiste depuis le départ sur le fait que la réconciliation nationale doit passer par l’instauration d’un véritable dialogue, sans exclusive, avec les représentants politiques et entre eux. Il est fermement convaincu que ni l’arrestation et la détention de dirigeants politiques, ni les obstacles systématiquement mis à l’exercice des libertés fondamentales ne jouent en faveur de la réconciliation nationale ou de la stabilité du Myanmar. La persécution de membres de partis politiques de l’opposition et de défenseurs des droits de l’homme donne à penser que la feuille de route pour la démocratie se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles pour déboucher sur une véritable transition. Par le passé, le Rapporteur spécial avait estimé que la feuille de route pourrait favoriser la transition politique. Malheureusement, le pays semble avoir perdu l’élan qu’il avait pris pendant les premières années de son mandat. Le Rapporteur spécial demeure particulièrement préoccupé par le problème de l’impunité, qui est devenue systématique et que le Gouvernement du Myanmar doit absolument combattre de toute urgence. Il est de plus en plus évident que l’impunité ne provient pas seulement de la faiblesse des institutions : elle permet aussi aux auteurs d’actes d’oppression commis à l’encontre de personnes qui s’opposent aux politiques et aux pratiques en vigueur d’échapper à leurs responsabilités. Des personnes et des groupes responsables de graves atteintes aux droits de l’homme, en particulier des militaires, échappent à la justice, et rien ne permet de penser que les autorités compétentes aient jamais enquêté sur les crimes en question. Les services du Conseil d’État pour la paix et le développement sont au courant de l’existence de graves violations des droits de l’homme, qui non seulement restent impunies mais sont autorisées par la loi. À cet égard, le Rapporteur spécial est également très préoccupé par les dysfonctionnements de justice, qui font obstacle à la primauté du droit et à l’exercice effectif et véritable des libertés fondamentales. Il est, en particulier, alarmé que les dissidents politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les victimes de violations de ces droits soient poursuivis comme des criminels lorsqu’ils veulent exercer leurs libertés fondamentales. Le Rapporteur spécial est vivement préoccupé par la poursuite de la campagne militaire dans des régions du Myanmar où vivent des minorités, et par les incidences de cette campagne sur les droits de l’homme, surtout pour les civils visés. Cette question ne peut être séparée de celle de la confiscation des terres, pratique répandue dans tout le pays qui, selon toute apparence, vise à consolider le contrôle des militaires, surtout dans les régions où vivent des minorités ethniques, et a conduit à de nombreux déplacements, expulsions et réinstallations forcés, ainsi qu’à des migrations et des mouvements forcés de populations à l’intérieur du Myanmar. La campagne militaire actuellement menée, est d’une telle ampleur qu’elle pourrait déboucher sur une crise humanitaire s’il n’y est pas mis fin immédiatement. Le Rapporteur spécial note que le 15 septembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inscrire la situation au Myanmar à son ordre du jour; il estime qu’un débat sur la question au Conseil de sécurité pourrait accélérer la démocratisation du pays.
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/61/369)
Format/size: pdf (112K)
Date of entry/update: 23 November 2008


Title: AG 2005 (60eme Session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais
Date of publication: 12 August 2005
Description/subject: Résumé: "Le mandat du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a été établi par la Commission dans sa résolution 1992/58 et prorogé la dernière fois dans sa résolution 2005/10. Dans cette résolution, la Commission a prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée générale, lors de sa soixantième session, et de lui faire rapport à elle-même à sa soixante-deuxième session. Le présent rapport, qui fait suite à cette demande, a été établi à partir des informations recueillies par le Rapporteur spécial jusqu’au 22 juillet 2005 et doit être rapproché du dernier rapport qu’il a présenté à la Commission (E/CN.4/2005/36). Depuis novembre 2003, le Rapporteur spécial n’a pas été autorisé à effectuer de mission d’établissement des faits au Myanmar. Faute d’avoir pu se rendre dans ce pays au cours de la période considérée, il a continué de s’acquitter de son mandat du mieux qu’il le pouvait sur la base des informations recueillies auprès de différentes sources indépendantes et fiables. La Convention nationale, pour sa reprise, a été convoquée du 17 février au 31 mars 2005 sans la participation de plusieurs partis politiques dont la Ligue nationale pour la démocratie (NLD). Les délégués invités à y participer appartenaient aux huit mêmes catégories que par le passé : partis politiques, représentants élus, ethnies nationales, paysans, travailleurs, intellectuels et intelligentsia, fonctionnaires d’État et groupes parties au cessez-le-feu. D’après la Commission chargée de son organisation, 1 073 des 1 081 délégués invités à y participer y ont assisté. L’exclusion d’acteurs politiques importants et représentatifs, les restrictions imposées à leur participation, l’intolérance face aux critiques et l’intimidation et la détention des militants pour la démocratie sont antinomiques de tout processus démocratique. Les libertés de mouvement, de rassemblement et d’association doivent être garanties car elles sont un préalable à la réconciliation nationale et à la démocratisation. Le Rapporteur spécial est fermement convaincu que si les procédures restrictives inhérentes à la Convention nationale ne sont pas levées et les représentants de l’opposition démocratique ne sont pas autorisés à participer à ses travaux, la Constitution qui en découlera manquera de crédibilité. Pour faire reposer les arrangements de procédure régissant la Convention nationale sur des bases démocratiques solides, il faut permettre la pleine participation et implication de tous les partis politiques et progresser réellement dans le processus de démocratisation. Le Gouvernement peut et doit prendre des mesures immédiates pour sauver la Convention de l’échec et conserver sa propre crédibilité sur les plans aussi bien national qu’international. La question de savoir à qui incombe l’élaboration de la constitution est un des aspects les plus critiques du processus politique en cours. En outre, on ignore encore à l’heure actuelle quelles seront exactement les règles qui s’appliquent à l’adoption de la constitution à l’occasion d’un référendum national. Le Rapporteur spécial constate avec regret que, d’après ses sources, la situation concernant l’exercice des droits fondamentaux et libertés civiles n’a pas vraiment évolué au cours de la période considérée. Il reçoit sans cesse des informations faisant état de restrictions et de violations de ces droits et libertés. Il y aurait encore plus de 1 100 prisonniers politiques au Myanmar. La libération de 249 d’entre eux le 6 juillet 2005 n’a pas empêché la poursuite des arrestations, des détentions et des condamnations de civils et militants démocratiques à des peines sévères pour des activités politiques pacifiques. Le Rapporteur spécial reste également très préoccupé par la pratique de la détention administrative. Il est tout à fait regrettable que la Secrétaire générale de la NLD, Daw Aung San Suu Kyi, ait fêté son soixantième anniversaire en détention administrative. Sa détention dans des conditions de quasi-mise au secret et l’interdiction qui lui est faite d’avoir des contacts avec les membres de son parti sont contraires à l’esprit de réconciliation nationale. Le Rapporteur spécial note avec encouragement que les activités de prévention et de traitement du VIH/sida se sont multipliées mais s’inquiète toujours de ce que la maladie a pris les proportions d’une épidémie généralisée au Myanmar. Si le Gouvernement continue de collaborer à l’élaboration d’un plan d’action national en faveur des enfants, il n’en a pas pour autant ratifié les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant. De graves violations des droits de l’homme continuent d’être commises contre les minorités ethniques du Myanmar. Les allégations de travail forcé, de viol et autres violences sexuelles, d’extorsion et d’expropriation par les forces gouvernementales continuent d’affluer. Les victimes de ces violations ont rarement des voies de recours. La transition vers un système pleinement démocratique et participatif au Myanmar ne souffre plus aucun retard. Un dialogue politique et constitutionnel doit être entamé sans tarder. En faisant respecter les valeurs démocratiques et les droits de l’homme, le Gouvernement fera clairement comprendre à la population du Myanmar et à la communauté internationale qu’il est fermement résolu à contribuer à l’instauration d’un avenir stable et démocratique pour le pays. L’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale sont prêtes à travailler en partenariat avec le Gouvernement, les partis politiques et les organisations de la société civile pour contribuer efficacement à la réconciliation nationale et à la démocratisation. S’il coopère plus activement avec les organisations internationales, le Gouvernement peut être assuré de leur soutien en vue du règlement des conflits, des réformes politiques et économiques, du renforcement des institutions et des capacités, de la fourniture d’une assistance humanitaire et du développement axé sur l’être humain."
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/60/221)
Format/size: pdf (116K)
Date of entry/update: 27 September 2005


Title: AG 2004 (59me Session): Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial (Francais)
Date of publication: 30 August 2004
Description/subject: Résumé: Le mandat du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a été donné par la Commission dans sa résolution 1992/58 et prorogé, la dernière fois, dans sa résolution 2004/61. Dans cette résolution, la Commission a prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale. Le présent rapport a été établi à partir des informations recueillies par le Rapporteur spécial jusqu’au 30 juillet 2004 et doit être rapproché du dernier rapport qu’il a présenté à la Commission (E/CN.4/2004/33). Depuis sa dernière mission au Myanmar en novembre 2003, le Rapporteur spécial a demandé au Gouvernement du Myanmar, à plusieurs reprises, de coopérer à son retour dans le pays en vue d’une mission d’établissement des faits. Cependant, s’il a donné son accord de principe à cette visite du Rapporteur spécial, aucune autorisation n’a été reçue de lui. Le Rapporteur spécial donne donc dans le présent rapport un résumé succinct des questions qu’il a examinées durant sa dernière visite, et sur la base d’informations recueillies auprès d’autres sources. Le Rapporteur spécial s’efforcera de retourner au Myanmar afin de s’acquitter pleinement de son mandat. La Convention nationale, pour sa reprise, a été convoquée du 17 mai au 9 juillet 2004. La relance de la Convention nationale constitue la première étape d’une feuille de route en sept points pour la réconciliation nationale et la transition démocratique, présentée par le Premier Ministre, le général Khin Nyunt, le 30 août 2003. Les autorités ont annoncé que les délégués à la nouvelle Convention nationale devraient formuler leurs propositions en fonction des six grands objectifs et des 104 principes déjà posés durant celle qui s’est tenue entre 1993 et 1996. La Convention nationale a été convoquée sans la National League for Democracy (NLD) ni les autres partis politiques qui avaient remporté la majorité des sièges aux élections de 1990. Elle a réuni 1 076 délégués, alors que la Convention précédente n’en avait réuni que 702. Cette augmentation s’explique essentiellement par le nombre accru de représentants des nationalités, y compris les groupes qui sont apparus dans le nouveau paysage politique à la suite des accords de cessez-le-feu signés avec 17 groupes armés. Pour les minorités ethniques, la Convention nationale de 2004 pourrait constituer une occasion irremplaçable de résoudre les conflits. Le Rapporteur spécial rappelle que les préoccupations qu’il avait exprimées dans son dernier rapport à la Commission au sujet de la Convention nationale n’ont pas été dissipées et que les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement démocratique minimal de la Convention nationale au moment où elle est à nouveau convoquée n’ont pas été prises. Le Rapporteur spécial réaffirme que si le Gouvernement souhaite faciliter un authentique processus de transition politique, il doit respecter des règles élémentaires concernant les droits de l’homme. Le Rapporteur spécial espère néanmoins que les résultats finals des travaux de la Convention nationale apporteront des solutions concrètes aux problèmes de l’ensemble de la population du Myanmar. La libération de Mme Aung San Suu Kyi et l’amorce d’un dialogue de fond avec elle et avec son parti ainsi que la conclusion d’un accord avec les groupes ayant signé le cessez-le-feu, qui tiendrait compte de leurs propositions, contribueraient à faire avancer le processus politique. À cet égard, le Rapporteur spécial engage le Gouvernement du Myanmar à reconnaître le rôle de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et la nécessité de son retour dans ce pays le plus tôt possible en vue de poursuivre ses efforts de facilitation, notamment dans le cadre de la préparation de la prochaine session de la Convention nationale. Les informations reçues par le Rapporteur spécial au cours de la période considérée donnent à penser que la situation concernant l’exercice des droits fondamentaux et des libertés civiles au Myanmar n’a pas beaucoup changé. Les conséquences sur les droits de l’homme des événements du 30 mai 2003 à Depayin ne sont pas totalement estompées. Les détenus demeurent très nombreux dans les quartiers de sécurité. Le Rapporteur spécial a été informé de la poursuite des arrestations et des condamnations à des peines sévères de personnes menant des activités politiques pacifiques; un grand nombre des cas signalés ont été soulevés par le Rapporteur spécial dans ses lettres et appels urgents adressés au Gouvernement du Myanmar. Il reste également préoccupé par la pratique de la détention administrative. Des restrictions continuent de peser sur l’activité politique. Tous les locaux de la NLD demeurent fermés, à l’exception de son siège à Yangon, qui a été autorisé à rouvrir en avril 2004. D’après des informations récentes, la NLD a réussi malgré ces restrictions à mener certaines activités. On ne sait pas dans quelle mesure la NLD et les autres partis politiques seront autorisés à mener des activités politiques pacifiques sans subir de représailles, mais le Rapporteur spécial tient à rappeler les vues exprimées au cours de sa dernière mission en novembre, à savoir que la mise en oeuvre de la feuille de route doit s’accompagner de changements tangibles conduisant à un processus véritablement libre, transparent et ouvert à tous, avec le concours de tous les partis politiques, groupes ethniques et membres de la société civile. Le respect des droits et des libertés politiques est une condition essentielle de la création d’un climat favorisant le succès de la transition démocratique. La mise en oeuvre de réformes dans le domaine des droits de l’homme, que le Rapporteur spécial avait préconisée dans ses rapports et ses lettres aux autorités du Myanmar, contribuerait à un tel climat. Durant la période considérée, le Rapporteur spécial a pris connaissance d’informations crédibles et détaillées faisant état de violations des droits de l’homme dans certaines zones où sont menées des opérations anti-insurrectionnelles, au Myanmar, et espère qu’il sera en mesure d’apporter des précisions sur ces informations durant sa prochaine mission. Il rappelle que les autorités du Myanmar n’ont pas encore répondu à sa demande d’organisation d’une évaluation indépendante dans l’État Shan. Le Rapporteur spécial a pris note de la coopération du Gouvernement du Myanmar avec le Comité des droits de l’enfant à l’occasion de l’examen du second rapport périodique du Myanmar sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Rapporteur spécial constate que depuis quelques années la communauté internationale comprend mieux l’impératif d’une aide humanitaire au Myanmar. À ce sujet, il salue les efforts qu’accomplit l’équipe des Nations Unies au Myanmar pour recenser les facteurs de vulnérabilité, au Myanmar, afin de mettre au point un plancadre de l’aide de l’ONU. Étant donné la situation qui prévaut actuellement au Myanmar, les recommandations et les conclusions données dans les rapports antérieurs du Rapporteur spécial demeurent valables.
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/59/311)
Format/size: pdf (165K)
Date of entry/update: 28 September 2004


Title: AG 2003: Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial
Date of publication: 05 August 2003
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies
Format/size: pdf, Word
Alternate URLs: http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/e06a5300f90fa0238025668700518ca4/bae571e4004cb1a4c1256da9003ece48/$FILE/N0345984.doc
Date of entry/update: 29 October 2003


Title: AG 2002 Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport intérimaire établi par le Rapporteur spécial
Date of publication: 09 August 2002
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies
Format/size: pdf, Word
Alternate URLs: http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/2850b6b995dc5febc1256c55002dbfd7/$FILE/N0264235.pdf (correction)
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/2850b6b995dc5febc1256c55002dbfd7/$FILE/N0251785.doc
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/2850b6b995dc5febc1256c55002dbfd7/$FILE/N0264235.doc (correction)
Date of entry/update: 29 October 2003


Title: AG 2001: Situation des droits de l'homme au Myanmar- Rapport int�rimaire �tabli par le Rapporteur sp�cial
Date of publication: 20 August 2001
Description/subject: Assembl�e g�n�rale, Cinquante-sixi�me session. Le Secr�taire g�n�ral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assembl�e g�n�rale le rapport int�rimaire sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, �tabli par Paulo Sergio Pinheiro, Rapporteur sp�cial de la Commission des droits de l'homme, conform�ment � la r�solution 2001/15 de la Commission et � la d�cision 2001/251 du Conseil �conomique et social.
Author/creator: M. Paulo Sergio Pinheiro
Language: Francais, English and other languages also available
Source/publisher: Nations Unies (A/56/312)
Format/size: pdf (215 K),MS Word
Alternate URLs: http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/a89062dfcd84095bc1256ad9004d78a9/$FILE/N0151753.pdf
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N01/517/52/PDF/N0151752.pdf?OpenElement (English)
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=89
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 2000: Situation des droits de l'homme au Myanmar - Rapport int�rimaire par le Rapporteur sp�cial
Date of publication: 22 August 2000
Description/subject: Assembl�e g�n�rale, Cinquante-cinqui�me session. Le Secr�taire g�n�ral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assembl�e g�n�rale le rapport int�rimaire sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, �tabli par Rajsoomer Lallah, Rapporteur sp�cial de la Commission des droits de l'homme, conform�ment � la r�solution 2000/23 de la Commission et � la d�cision 2000/255 du Conseil �conomique et social.
Author/creator: M. Rajsoomer Lallah
Language: Francais, English and other languages also available
Source/publisher: Nations Unies (A/55/359)
Format/size: pdf (111 K) et Word
Alternate URLs: http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/25fb2381e52cc7bcc1256983002f1a7f/$FILE/0063505f.doc
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=89
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1999: situation des droits de l'homme au Myanmar - rapport du Rapporteur special
Date of publication: 04 October 1999
Description/subject: Assembl�e g�n�rale, Cinquante-quatri�me session. Le Secr�taire g�n�ral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assembl�e g�n�rale le rapport int�rimaire sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, �tabli par M. Rajsoomer Lallah, Rapporteur sp�cial de la Commission des droits de l'homme, conform�ment � la r�solution 1999/17 de la Commission en date du 23 avril 1999 et � la d�cision 1999/231 du Conseil �conomique et social en date du 27 juillet 1999.
Author/creator: M. Rajsoomer Lallah
Language: Francais, English and other languages also available
Source/publisher: Nations UNies (A/54/440)
Format/size: pdf (61 K)
Alternate URLs: http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/290/89/PDF/N9929089.pdf?OpenElement (English)
Date of entry/update: 04 January 2011


Title: AG 1998: Rapport du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 10 September 1998
Description/subject: Assemble gnral, Cinquante-troisime session. Le Secrtaire gnral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemble gnrale le rapport intrimaire sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, tabli par M. Rajsoomer Lallah, Rapporteur spcial de la Commission des droits de l'homme, conformment la dcision 1998/261 du Conseil conomique et social en date du 30 juillet 1998.
Author/creator: M. Rajsoomer Lallah
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/53/364)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1997: Rapport du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 16 October 1997
Description/subject: Le Secrtaire gnral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemble gnrale le rapport intrimaire sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, tabli par M. Rajsoomer Lallah, Rapporteur spcial de la Commission des droits de l'homme, conformment la rsolution 51/117 de l'Assemble gnrale, en date du 12 dcembre 1996, et la dcision 1997/272 du Conseil conomique et social, en date du 22 juillet 1997.
Author/creator: M. Rajsoomer Lallah
Language: Francais
Source/publisher: A/52/484
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1996: Rapport intrimaire du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 08 October 1996
Description/subject: Assemble gnrale, Cinquante et unime session. Le Secrtaire gnral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemble gnrale le rapport intrimaire sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, tabli par le juge Rajsoomer Lallah, Rapporteur spcial de la Commission des droits de l'homme, conformment la rsolution 1996/80 de la Commission en date du 23 avril 1996.
Author/creator: M. Rajsoomer Lallah
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/51/466)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1995: Rapport du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 16 October 1995
Description/subject: Assemble gnrale, Cinquantime session. Le Secrtaire gnral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemble gnrale le rapport intrimaire tabli par M. Yozo Yokota, Rapporteur spcial de la Commission des droits de l'homme charg d'examiner la situation des droits de l'homme au Myanmar, conformment au paragraphe 20 de la rsolution 1995/72 de la Commission en date du 8 mars 1995 et la dcision 1995/283 du Conseil conomique et social en date du 25 juillet 1995.
Author/creator: M. Yozo Yokota
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/50/568)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1994: Rapport du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (Annex)
Date of publication: 09 November 1994
Description/subject: Assemblee Generale, Quarante-neuvime session 1. Le Rapporteur spcial a soumis au Gouvernement du Myanmar, le 5 octobre 1994, un rsum des allgations qu'il avait reues concernant les violations des droits de l'homme au Myanmar (pour le texte, voir A/49/594, par. 9). Dans sa lettre d'accompagnement, le Rapporteur spcial priait le Gouvernement du Myanmar de lui faire tenir les rponses cinq questions particulires (voir A/49/594, par. 8). 2. Par note verbale date du 4 novembre 1994, la Mission permanente de l'Union du Myanmar auprs de l'Office des Nations Unies Genve a transmis les rponses du Gouvernement du Myanmar au rsum des allgations reues par le Rapporteur spcial, ainsi qu'aux cinq questions particulires poses par ce dernier dans sa lettre du 5 octobre 1994. 3. On trouvera ci-aprs le texte complet de la rponse du Gouvernement du Myanmar au rsum des allgations reues par le Rapporteur spcial :
Author/creator: M. Yozo Yokota
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/49/594/Add.1)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1994: Rapport du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 28 October 1994
Description/subject: Assemble gnrale, Quarante-neuvime session. Le Secrtaire gnral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemble gnrale le rapport intrimaire tabli par M. Yozo Yokota, Rapporteur spcial de la Commission des droits de l'homme charg d'examiner la situation des droits de l'homme au Myanmar, conformment au paragraphe 20 de la rsolution 1994/85 de la Commission en date du 9 mars 1994 et la dcision 1994/269 du Conseil conomique et social en date du 25 juillet 1994.
Author/creator: M. Yozo Yokota
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/49/594)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1993: Rapport du Rapporteur spcial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 16 November 1993
Description/subject: Assemble gnrale, Quarante-huitime session. Le Secrtaire gnral a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemble gnrale le rapport intrimaire tabli par le professeur Yozo Yokota, Rapporteur spcial de la Commission des droits de l'homme charg d'examiner la situation des droits de l'homme au Myanmar, conformment au paragraphe 16 de la rsolution 1993/73 de la Commission en date du 10 mars 1993 et de la dcision 1993/278 du Conseil conomique et social en date du 28 juillet 1993.
Author/creator: M. Yozo Yokota
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/48/578)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: AG 1992 (47eme session) Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (francais)
Date of publication: 13 November 1992
Description/subject: "Le 3 mars 1992, à sa quarante-huitième session, la Commission des droits de l'homme a adopt~ la r~solution 1992/58. intitul~e "La situation des ~roits de l'homme au Myanmar". Dans cette r~solution, la Commission soulignait que conform~ment à la Charte, l'Organisation des Nations Unies favorise et encourage le respect des droits de l'homme et des libert~s fondamentales pour tous et que la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce que ·'la volont~ du peuple est le fondement de l'autorité du pouvoir public"; elle notait ~galement avec une préoccupation particulière à cet égard que le processus électoral engagé au Myanmar avec les élections générales du 27 mai 1990 n'était pas encore parvenu à son terme. qu'aucun progrès apparent n'avait été fait pour concrétiser la volonté politique du peuple du Myanmar, telle qu'elle s'était exprimée dans les élections, et que les résultats définitifs des élections n'avaient pas même été rendus officiellement publics; elle notait aussi que de nombreux dirigeants politiques, en particulier des représentants élus, demeuraient privés de liberté et que Daw Aung San Suu Kyi faisait toujours l'objet d'une assignation à domicile; elle notait avec préoccupation la gravité de la situation des droits de l'homme au Myanrnar, l'existence de restrictions importantes qui pesaient sur l'exercice des libertés fondamentales et l'imposition de mesures oppressives dirigées en particulier contre des groupes minoritaires. ainsi que l'exode continu de réfugi~s du Myanmar vers les pays voisins. y compris celui des réfugiés musulmans du Myanmar vers le Bangladesh..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies -- Assemblée générale (A47-651)
Format/size: pdf (2 MB)
Date of entry/update: 21 October 2010